LA PUBLICATION AU 02 JANVIER 2024 DES PRÉTENDUES DECISIONS PRISES PAR LA CENI LE 20 ET 21 DECEMBRE 2023 AU JOURNAL OFFICIEL, CONFIRME L’ILLEGALITE DE LA PROLONGATION DES JOURS D’ELECTIONS EN RDC ET PARTANT LEUR ANNULATION
JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement basée en RDC, a suivi avec attention le déroulement du processus électoral en RDC et a relevé certaines irrégularités dans son communiqué n° 034/JUST/2023 du 28/12/2023. De ces innombrables irrégularités planifiées et exécutées par la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, découle un constat amer sur un simulacre d’élections. En effet, JUSTICIA Asbl comme bon nombre des missions d’observation nationale et internationale d’élections, Il a été particulièrement relevé que la fraude massive décriée a été facilitée par le prolongement des heures et des jours prévus pour ces élections. Contrairement aux prescrits légaux, l’opinion a été scandalisée de voir ces scrutins se poursuivre jusqu’au 27 décembre 2023 en violation flagrante de la Constitution et de la loi électorale, elle-même. Ne sachant pas comment couvrir cette irrégularité qui fait perdre au processus électoral toute crédibilité et la légitimité de tout pouvoir qui en sortirait, la CENI essaye sans y arriver de colmater les brèches en faisant même publier au journal officiel hier mardi 02 Janvier 2024, les décisions numéro 128/CENI/AP/2023 et numéro 129/CENI/AP/2023 prises en rapport avec les poursuites des scrutins organisées en violation de la loi et de la Constitution. Quand bien même on admettrait très difficilement que ces deux décisions des poursuites des scrutins auraient été réellement prises et publiées au journal officiel hier Mardi 02 Janvier 2024, ce scénario conçu par la CENI, pour compléter le simple Communiqué déjà contesté, ne résistera pas aux critiques pertinentes ci-après : - La publication au journal officiel est une formalité de publicité pour rendre le texte opposable à tous et à la date de sa publication. En d’autres termes, c’est en date du 02 Janvier 2024 que la CENI, cherchant sans doute à corriger par tricherie le dossier notamment pour sa transmission à la Cour Constitutionnelle, vient finalement informer l’opinion des décisions prises pour prolonger les élections sans même fixer le jour qu’elles finiront ; - La publication au journal officiel qui n’est qu’un acte de publicité ne confère aucune légalité aux décisions de la CENI qui pourraient être considérées, si elles ont existé, comme des simples actes règlementaires entachés d’illégalité ; - Il demeure toujours que conformément à l’article 52 de la loi électorale, les élections se tiennent le même jour où se poursuivent le jour suivant pour les électeurs détenteurs des jetons et qui n’ont pas pu voter le jour retenu pour les scrutins ; la loi n’a prévu qu’une dérogation des heures d’ouverture et de fermeture en excluant ainsi un changement du jour ; - Plus grave, la décision n°129/CENI/AT/2023 du 21 décembre 2023 portant poursuite des scrutins serait même déjà signée en date du 20 décembre 2023. ‘’La publication au journal officiel des décisions de la CENI portant poursuite des scrutins ne disculpe pas cette dernière mais apporte tout simplement la preuve matérielle de la violation de la loi planifiée pour faciliter la fraude ‘’ a fait révéler Maitre Timothée MBUYA, président de JUSTICIA Asbl. Le non-respect du jour et des heures de vote participent tout simplement au simulacre d’élections qui ne confèreront jamais une quelconque légitimé. Pour toutes ces raisons et surtout pour cette énième tentative de fraude de la part de la CENI, JUSTICIA Asbl recommande : • Au Conseil d’Etat - D’annuler les décisions prises prolongeant les jours des scrutins • A la Cour Constitutionnelle - D’annuler les scrutins tenus du 20 au 27 décembre 2023. • A la Population - De faire usage de toutes formes d’actions légales pour obtenir l’annulation de ces élections qui jettent un discrédit total sur la CENI et ses animateurs.
Fait à Kinshasa, le 03/01/2024 Pour JUSTICIA Asbl
Me Timothée MBUYA
Président