Pour violation des droits reconnus aux réfugiés par la Zambie, la République Démocratique du Congo devrait libérer sans condition le Pasteur Daniel NGOY MULUNDA
JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement basée en République Démocratique du Congo, est vivement préoccupée par l’enlèvement du Pasteur NGOY MULUNDA Daniel par les services anti terroristes de la Zambie et des éléments de renseignements militaires de la RDC non autrement identifiés, ne disposant d’aucun mandat et ce, au mépris total de la protection internationale due aux réfugiés politiques.
En effet, c’est le matin aux petites heures du 18 décembre 2024 que le Pasteur NGOY MULUNDA Daniel, étant dans son appartement situé à Lusaka où il était réfugié politique selon l’ID Carde n°526-107906836 du 20/04/2024 et d’un titre de voyage délivré le 17 mai 2024 par le Gouvernement zambien portant le numéro 653275-99-3 et dont la date d’expiration est du 16 mai 2029 et ce conformément à l’article 271 de la convention de 1951 sur le statut des réfugiés, avait reçu la visite des gens se faisant passer pour des agents du service anti terrorisme de la Zambie et des agents secrets congolais en tenue de la Zambie. Ils avaient fouillé tout son appartement, emportant quelques biens dont un sac qui contenait les documents de séjour, légalement obtenus auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les refugies et du Gouvernement zambien. Ces documents auraient été brulés à l’Ambassade de la RDC en Zambie dans le but de faire disparaitre toute preuve attestant de la régularité de la présence du Pasteur sur le sol Zambien. Le 22 décembre 2024, le kidnappé transfrontalier est acheminé vers la RDC par Mbuji- Mayi puis Kinshasa où il est détenu dans un cachot secret de l’état-major des renseignements militaire, ex- DEMIAP, sans possibilité de visite ni de sa famille, ni de ses avocats et ce, en violation flagrante de l’article 18 alinéa 32 de la Constitution de la République Démocratique du Congo modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
JUSTICIA Asbl s’étonne que la Zambie se soit laissée entrainer dans une telle dérive purement politique visant à inquiéter tout opposant politique congolais ayant trouvé refuge sur son territoire. ‘’Bien plus grave encore, en enlevant le Pasteur NGOY MULUNDA Daniel avec le concours des services congolais , La Zambie a ignoré complètement que son droit à la vie est sérieusement compromis depuis que la RDC applique la peine de mort à l’encontre des opposants politiques,’’, a fait savoir Maître Timothée MBUYA, Président de JUSTICIA Asbl.
Etant partie prenante a la convention de 1951 relative au statut des refugies , la Zambie ne devrait pas accéder a l'enlèvement du Pasteur NGOY MULUNDA Daniel car en le faisant elle a énervé les dispositions de l'article 33 point 1 de ladite convention3. Pour JUSTICIA Asbl, la Zambie est pleinement responsable des risques de torture, de traitements inhumains ou des atteintes graves a la vie du Pasteur NGOY MULUNDA Daniel. JUSTICIA Asbl note que la Zambie n¡¦est plus un pays exemplaire pour solliciter le droit d¡¦asile au regard de la violation manifeste de la convention sur le statut des refugies. Elle se réserve le droit de saisir la Commission des droits de l¡¦homme des Nations Unies, la Cour africaine des droits de l¡¦homme et des peuples contre la Zambie et la RDC. Face a ce qui précède, JUSTICIA Asbl recommande : Au Président de la Zambie - D'instruire les services de la Zambie pour faire poursuivre toutes personnes impliquées dans cet enlèvement qui ternit l¡¦image de son pays. Au Président de la République Démocratique du Congo - De veiller a ce que les services de renseignements militaires ne se transforment pas en organe de répression et d'arrestation arbitraire des opposants politiques et militants des droits de l¡¦homme pour leurs opinions. - D'instruire les renseignements militaires pour libérer sans conditions le Pasteur Mulunda a cause des violations de ses droits fondamentaux lui reconnus par notre constitution ainsi que les conventions internationales auxquelles notre pays a adhère. Au Commandant de l'état-major des renseignements militaires - D'ordonner la libération sans condition du Pasteur NGOY MULUNDA Daniel a défaut de le déférer devant son juge naturel pour connaitre des griefs qui pèsent sur sa personne ; - De faciliter la visite de ses avocats et membres de la famille conformément aux dispositions légales en la matière „h A la famille du Pasteur NGOY MULUNDA Daniel - D'utiliser toutes les voies légales pour faire connaitre ses prétentions et éventuellement obtenir sa libération.
Fait a Kinshasa, le 14 janvier 2025
Pour JUSTICIA Asbl
Maitre Timothée MBUYA
Président